MENTIONS LÉGALES DU SITE WWW.NCT-IMMO.FR
Conseil en immobilier d’entreprise : Location, achat et vente de bureaux / activités-entrepôts.
NCT société de conseil en immobilier d’entreprise, apporte une offre de services aux utilisateurs et propriétaires qui souhaitent louer, investir, vendre, évaluer ou optimiser des actifs immobiliers : bureaux – locaux d’activités – entrepôts – logistique – commerces – hôtels – terrains sur Paris Ile de France ou en Régions.
Informations :
Siège Social :
NCT
43-47 avenue de la Grande Armée
75116 PARIS
NCT – CONSEIL EN IMMOBILIER D’ENTREPRISE
Société par actions simplifiées au capital de 120 000 € – RCS Paris B 431 315 159 – SIRET : 431 315 159 00191
Siège Social : 43-47 avenue de la Grande Armée – CS 61714 – 75782 Paris cedex 16 –
Carte professionnelle «Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce» n°CPI 75012015 000 001 959 délivrée par la CCI de Paris Ile-de-France
Le Directeur de la Publication :
Valérie Mellul, Président de NCT
Prestataire d’hébergement :
Planet Service
21, rue de Fécamp
75012 Paris
Tel : 01 43 37 02 04
au capital de 21 000 EUR
RCS Paris B 430 031 351 – SIRET : 430 031 351 00041
Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne – copyright
Le présent site nct-immo.fr est la propriété de la société NCT.
Tous les contenus de ce site Web sont intégralement détenus et contrôlés par « NCT ».
Toute renonciation aux conditions exposées ci-après est soumise à l’autorisation écrite préalable de « NCT ».
Propriété intellectuelle
Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes, études, offres en ligne, logos (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété soit de NCT soit de clients qui auront autorisé NCT à produire leurs données.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.
Limitation de la responsabilité
NCT ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site par un client de toute information.
Le site peut renvoyer l’utilisateur vers d’autres sites par le biais de liens hypertextes, ces derniers ont été liés au site www.nct-immo.fr avec l’autorisation des autres sites. Cependant NCT ne pourrait être tenu responsable du contenu de ces sites l’entière responsabilité revient aux titulaires desdits sites.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WWW.NCT-IMMO.FR
1. OBJETS
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.nct-immo.fr et les conditions d’utilisation des Services par l’Internaute.
Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout accès et toute consultation du Site par un Internaute.
Les termes précédés d’une majuscule sont définis à l’article » Définitions « .
2. DÉFINITIONS
Compte Utilisateur : désigne le compte individuel ouvert par un Internaute sur le Site, en donnant son nom, prénom et email et en choisissant un mot de passe.
Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
Internaute : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d’un usage strictement privé.
Services : désigne tous les services accessibles via le Site.
Site ou Site Internet : désigne le service électronique interactif édité et exploité par le groupe NCT, accessible notamment à l’adresse nct-immo.fr, qui permet l’accès aux Services.
Société : désigne la société NCT
Utilisateur : désigne tout Internaute qui s’inscrit sur le Site pour obtenir un Compte Utilisateur
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
L’Internaute reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l’utilisation du Site, des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications, les Conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet à la date d’accès au Site Internet par l’Internaute.
L’Internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.
4. SOUSCRIPTION AUX SERVICES
La souscription aux Services se fait via une inscription préalable gratuite. L’Internaute est alors un Utilisateur.
5. ACCES ET DISPONIBILITÉ AU SITE
Les Services sont librement accessibles en ligne sur le Site Internet de la Société.
La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance du Site et/ou Serveurs et/ou du Site Internet. A ce titre, la Société est tenue d’une obligation de moyen.
La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site sans information préalable des Internautes et sans droit à indemnités, la Société ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.
Plus généralement, la Société se réserve le droit d’apporter toutes modifications de quelque nature qu’elles soient au contenu du site
6. UTILISATION DU SITE
Les Internautes s’engagent à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les Internautes s’engagent à ne pas utiliser le Site :
– à des fins illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
– en violation des dispositions des lois ou règlements applicables ou des droits d’un tiers,
– à des fins susceptibles de causer des pertes ou dommages quels qu’ils soient.
Par ailleurs, NCT, se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services aux utilisateurs qui aurait enfreint les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
7. PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
La Société est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus).
Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la Société et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site Internet, permettant l’accès aux Services mis à disposition par la Société, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
8. DONNÉES PERSONNELLES – CNIL
NCT, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des Utilisateurs.
Ainsi NCT déclare tenir à jour un registre des traitements mis en œuvre et a effectué les formalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles au titre du site web.
Nature et finalité des données collectées
Le terme «Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives ou non permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur.
Il peut s’agir :
– de celles que l’Utilisateur a volontairement fournies à NCT, lors de l’ouverture de son Compte Utilisateur ainsi que de celles que l’Utilisateur sera amené à transmettre à NCT, ultérieurement dans le cadre de l’utilisation de son Compte Utilisateur.
Le terme «traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
NCT réalise des traitements de données à caractère personnel pour répondre à vos demandes de contacts et vous transmettre des offres personnalisées. Ces traitements sont fondés sur votre consentement préalable et sur l’intérêt légitime du groupe.
Les données d’identification ainsi collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de NCT et/ou filiales, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Certaines données collectées peuvent être utilisées à des fins statistiques. Ceux-ci sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
Identifiants et mots de passe
Les identifiants et mots de passe, tels que l’Utilisateur les définit lors de son inscription, ou tels qu’éventuellement modifiés ultérieurement par ses soins, lui sont personnels. Ces informations sont strictement confidentielles. L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, et le cas échéant, il demeure seul maître et responsable de l’usage qui peut en être fait. NCT, ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation par un tiers de ces identifiants.
En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants et mots de passe, l’Utilisateur doit en informer immédiatement NCT, qui pourra bloquer l’accès au Compte Utilisateur et/ou donner un nouveau mot de passe afin de reconfigurer les accès.
Durée de conservation – Droit d’accès, modification, rectification, suppression des données
Les Données Personnelles sont susceptibles d’être conservées, s’agissant des réponses aux demandes d’information pendant la durée nécessaire à la gestion de la demande et, pour les demandes commerciales pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part.
Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur a la possibilité d’exercer ses droits pour accéder, rectifier, effacer les données, limiter leurs traitements, s’y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Il peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Ces droits s’exercent soit par courrier électronique adressé à : dpo@nct-immo.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante – NCT – Service du DPO – 43/47 Avenue de la Grande Armée 75016, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
L’utilisateur peut également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 08.
Le responsable de traitement prend l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données. Il met en place un signalement des incidents ayant un impact sur les données au profit de l’utilisateur dans le délai légal à compter de sa connaissance dudit incident.
Cookies
Le Site a été conçu pour répondre aux besoins des Utilisateurs. Il fonctionne avec des cookies. Les cookies sont des données stockées dans la mémoire vive de l’ordinateur de l’Utilisateur qui permettent de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et la consultation des pages web.
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Les cookies émis sur le Site permettent :
-de mémoriser les informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site (inscription ou accès à son Compte Utilisateur) ou les pages des services ou informations que l’Utilisateur a visité sur le Site ;
-d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site afin de permettre à NCT, d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;
Suppression cookies
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9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations données sur le Site n’ont pas un caractère contractuel. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’Utilisateur qui se serait rendu coupable d’une utilisation non-conforme du Site Internet et/ou des Services qu’il procure.
L’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l’utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site Internet.
En toute hypothèse, la Société ne saurait être responsable :
– en cas d’indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
– en cas d’utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes de la présente Charte ;
– dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la Société a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services (ii) suite à l’accès auxdits Services par un Utilisateur non autorisé.
La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site Internet et plus généralement aux Services. Plus particulièrement, la Société ne saurait garantir l’Utilisateur des Services sur :
– les problèmes de vitesses d’accès aux Sites et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l’ordinateur de l’Utilisateur des vidéos accessibles via les Services que l’Utilisateur serait susceptible de rencontrer ;
– la qualité des textes, informations, descriptifs, photographies et vidéos publiées sur le Site.
Les taux de transfert et de téléchargement à partir du Site ne sont pas garantis. La société n’est pas considérée comme responsable de l’utilisation frauduleuse par un tiers de l’Identifiant et du Mot de passe de l’Utilisateur.
10. FORCE MAJEURE
La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
11. PERMANENCE
La nullité d’une clause quelconque des Conditions Générales d’Utilisation n’affecte pas la validité des autres clauses ; elle se poursuit en l’absence du dispositif annulé sauf si la clause annulée rend la poursuite des relations contractuelles impossible ou déséquilibrée par rapport aux conventions initiales.
12. INTITULÉ DES CLAUSES
Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne peuvent en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent. En cas de difficulté d’interprétation ou de contradiction entre le contenu d’une clause et son titre, ce dernier est réputé non écrit.
13. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l’application des présentes conditions générales et à l’utilisation et à la consultation du Site, doit, à défaut d’accord amiable entre les parties, être portée devant les Tribunaux français seuls compétents.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LOCATIONS
La rémunération du Mandataire sera, sauf dispositions contraires du mandat, de :
Le pourcentage ci-dessus pourra être assis sur le loyer économique : le loyer annuel moyen applicable sur la première période ferme du bail, déduction faite des franchises, remises commerciales ou aménagements financiers.
Le pourcentage susvisé pourra être assis sur les économies de loyers obtenues entre le loyer précédemment applicable et le nouveau loyer ou encore entre le loyer de présentation indiqué au mandat et le loyer facial ou économique prévu au bail.
VENTES
La rémunération du Mandataire sera, sauf dispositions contraires du mandat, de :
CONSEIL
Les honoraires pourront également être fixés forfaitairement dans le contrat.
FRAIS
Indépendamment des honoraires de transaction, le mandat pourra prévoir le remboursement par le mandant de certaines dépenses engagées par le mandataire dans l’exécution de ses missions (Panneaux, mailings, brochures, publicités, etc…).
Ce remboursement interviendra sur justificatif selon les modalités prévues par le mandat.
