Taxe sur les bureaux : comment se calcule-t-elle ?

La taxe sur les bureaux (TSB) estapplicable dans la région d’Île-de-France (TSB-IDF), mais également désormais en région PACA. C’est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, mais également les locaux de stockage et autres surfaces de stationnement.
Si vous êtes propriétaires ou locataires de bureaux dans ces régions, vous êtes susceptibles d’être redevables de la taxe sur les bureaux (TSB). Découvrez comment cette taxe sur les bureaux est calculée, et quels sont les cas d’exonération

Qui doit payer la taxe sur les bureaux ?

La taxe sur les bureaux peut concerner aussi bien un particulier qu’une entreprise, qu’il s’agisse d’un organisme privé ou public, du moment qu’il se trouve dans l’une de ces situations suivantes au 1er janvier :

• Les propriétaires de locaux imposables, qui détiennent la pleine propriété d’un local imposable, plus particulièrement un local à usage de bureaux, commercial, de stockage ou de stationnement, situé dans une zone tendue de l’Île-de-France / PACA

• Les titulaires en commun d’un droit sur un même bien, qui détiennent un droit réel sur un local imposable, tel que l’usufruit, le bail à construction, l’emphytéose ou l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Dans ce cas, la taxe est établie au nom des indivisaires, chacun des propriétaires est soumis personnellement à la taxe en fonction de la partie qui lui a été attribuée.

• Les propriétaires d’une copropriété, qui détiennent des parts dans une copropriété dont les locaux sont imposables. La taxe est due par chaque copropriétaire en fonction de la quote-part de propriété qu’il détient.

• Les titulaires d’un droit réel sur un local imposable, qui détiennent un droit réel sur un local imposable, tel que l’usufruit, le bail à construction, l’emphytéose ou l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public.

S’il s’agit d’un bail commercial ou professionnel, le bailleur peut la faire payer au locataire. Cela doit être prévu dans le contrat de bail. Sans clause particulière, la taxe n’est pas récupérable par le bailleur, qui en reste redevable.

Les locaux imposables

La taxe annuelle sur les bureaux concerne les types de locaux suivants :

• Les locaux à usage de bureaux : qui concernent les bureaux à proprement parler, ainsi que leurs dépendances destinées à l’exercice d’une activité professionnelle. Sont également concernés les locaux pour les professions libérales, ou encore les locaux d’organismes privés, à but lucratif ou non.

• Les locaux commerciaux : pour l’exercice d’une activité de commerce de gros ou de détail, de prestations de services, pour des activités commerciales ou artisanales. Par exemple : magasins, ateliers, surfaces commerciales de distribution, halles, ou encore marchés d’approvisionnement couverts …

• Les locaux de stockage pour l’entreposage de produits ou de biens

• Les parcs d’exposition et congrès

• Les aires de stationnement, qu’il s’agisse de locaux ou d’aires, que l’espace soit couvert ou non couvert.

Il est important de souligner que pour chacun de ces cas, les locaux sont imposables même s’ils sont inoccupés.

Cependant, certains locaux sont exonérés de la taxe sur les bureaux.
Par exemple, les locaux appartenant aux associations d’utilité publique, uniquement utilisés pour cette activité associative ; les locaux d’archivage administratif et d’activités de recherche, ou à caractère sanitaire, social, éducatif ou culturel. De même, les établissements publics d’enseignement du premier et second degré et les établissements privés sous contrat avec l’État ne sont pas concernés par cette taxe.

Enfin, en dessous d’un certain seuil, ces locaux bénéficient d’une exonération :

• 100 m² pour les locaux à usage bureaux

• 2 500 m² pour les locaux commerciaux

• 5 000 m² pour les locaux de stockage

• 500 m² pour les surfaces de stationnement

Les régions et départements

En France, deux régions sont concernées par cette taxe annuelle sur les bureaux :

• L’Île-de-France, qui regroupe les départements suivants :
  Essonne (91)
  Hauts-de-Seine (92)
  Paris (75)
  Seine-et-Marne (77)
  Seine-Saint-Denis (93)
  Val-de-Marne (94)
  Val-d’Oise (95)
  Yvelines (78)
  

• Depuis le 1^er Janvier 2023, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est également concernée, à travers les départements suivants :
  Bouches-du-Rhône (13)
  Var (83)
  Alpes-Maritimes (06)

Calcul de la taxe sur les bureaux

Le montant de la taxe s’obtient via le calcul suivant :

superficie totale (en m²) x tarif au mètre carré.         

Comme dit précédemment, plusieurs variables sont à prendre en compte pour déterminer le montant de la taxe sur les bureaux, à savoir la nature des locaux, mais surtout la circonscription dans laquelle ils sont situés.

Pour le calcul de taxe sur les bureaux en ile de France, les communes sont regroupées en 4 circonscriptions :    

• 1re circonscription (circonscription dite « premium », créée par l’article 18 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020) : 1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e arrondissements de Paris et les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux ;

• 2e circonscription : autres arrondissements de Paris (75) et autres communes des Hauts-de-Seine (92) ;

• 3e circonscription : Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et les communes de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essonne (91) et du Val-d’Oise (95) qui font partie de l’unité urbaine de Paris ;

• 4e circonscription : autres communes de la région Île-de-France

La région PACA ne dispose pas de découpage en circonscription, le tarif est donc uniquement calculé selon la nature des locaux.

Le montant de la taxe

Le montant de la taxe sur les bureaux en 2023 est le suivant :

En Île-de-France :

En plus de la taxe sur les bureaux (TSB), une taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement (TASS) s’applique aux surfaces couvertes ou non, destinées au stationnement des véhicules. Cette taxe est due si les surfaces de stationnement font l’objet d’une exploitation commerciale ou sont annexées à des locaux soumis à la TSB.

Dans ce cas, les tarifs de la TASS par circonscription sont les suivants :

• 1^re circonscription : 4,77 €/m²

• 2^e circonscription : 4,77 €/m

• 3^e circonscription : 2,76 €/m²

• 4^e circonscription : 1,40 €/m²

En région PACA :

Paiement de la taxe : comment s’y prendre ?

La déclaration de la taxe sur les bureaux doit être effectuée en ligne sur le site internet de la région ou du département concerné. Le formulaire de déclaration est disponible sur le site internet.

Le paiement de la taxe sur les bureaux doit être effectué avant le 1^er mars de chaque année.  Pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement (TASS), celle-ci doit faire l’objet d’une déclaration séparée au moyen du formulaire n°6705-TS-SD.