Il existe plusieurs définitions du mandant selon le droit français ou encore la définition d’entreprise. Cependant, le mandant est un acteur essentiel dans le processus de mandatement
Le mandant (individu ou entité) est au cœur des relations contractuelles en entreprise, et incarne le donneur d’ordre de la mission. En d’autres termes, le mandant est la personne physique ou morale qui mandate une autre entité, le mandataire, pour accomplir des actes juridiques en son nom.
Cette relation juridique repose sur des fondements solides, régis par le droit et encadrés par des obligations spécifiques. C’est une délégation de pouvoir consentie en vue de représenter le mandant dans des transactions spécifiques (vente, achat, etc.), que ce soit dans le domaine juridique, commercial ou immobilier.
Le mandat trouve ses bases juridiques dans le Code civil, plus précisément dans les articles dédiés à la représentation. L’article 1984 énonce clairement les principes du mandat. Le mandataire a une obligation de loyauté envers le mandant, soulignant l’importance de la confiance mutuelle entre les parties. Le respect des engagements contractuels découle de cette confiance et de cette loyauté, créant ainsi un lien légal entre le mandant et le mandataire.
Au sein de la dynamique mandant-mandataire, la délégation de pouvoirs constitue un élément essentiel, il est donc important de définir clairement les rôles.
En effet, chaque partie doit avoir un rôle parfaitement défini, et les missions autorisées par le mandant doivent être circonscrites et détaillées.
Lorsque le mandant confie des responsabilités au mandataire, il doit définir avec précision les limites et l’étendue de ces pouvoirs (actes spécifiques autorisés). La rédaction d’un contrat précis et détaillé devient ainsi cruciale, spécifiant clairement les missions à accomplir et les actions autorisées. Cette démarche proactive sert à éviter tout malentendu potentiel, établissant une base solide pour la collaboration.
Le mandant a des obligations envers le mandataire et envers les tiers.
En effet, le mandant a l’obligation de fournir au mandataire les moyens nécessaires pour la bonne réalisation du mandat. De même, il est tenu de payer les frais et honoraires du mandataire pour l’exécution du mandat.
Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le mandant doit également réparer les potentiels dégâts que le mandataire a subis, sauf si ces dégâts sont une faute du dit-mandataire.
Il existe deux types de mandats : le mandat général et mandat spécial. Chacun a ses spécificités et diffère de l’autre.
Le mandat général se caractérise par une délégation de pouvoirs étendue. Dans ce contexte, le mandant confère au mandataire des autorisations larges pour agir en son nom dans un domaine spécifique. Cette forme de mandat est courante dans les relations commerciales, où le mandataire peut effectuer diverses actions au nom de l’entreprise. Toutefois, bien que cette forme de mandat accorde une autonomie étendue, elle nécessite une confiance mutuelle robuste entre les parties, ainsi qu’une définition claire des limites de cette autorité.
Le mandat spécial est un type de mandat qui permet au mandataire d’accomplir un acte au même pouvoir que le mandant. Il doit être écrit et signé par le mandant et préciser la nature de l’acte que le mandataire est autorisé à accomplir ainsi que la durée de son mandat.
Par exemple, un mandataire spécial peut négocier un contrat important et représenter l’entreprise pour une vente immobilière.
Le mandat implique de nombreuses responsabilités, de part et d’autre, qu’il convient de formaliser (et de détailler au maximum) dans un document écrit et conservé de manière sécurisée : le contrat de mandat.
L’établissement du mandat nécessite une rédaction minutieuse du contrat qui va le concrétiser et le matérialiser. Nous vous conseillons en effet de toujours avoir un contrat de mandat, qui soit matériel et écrit (même s’il peut être oral). Il doit spécifier les droits, devoirs, et responsabilités de chaque partie à long terme. Ce document légal est essentiel pour encadrer la relation et prévenir d’éventuels litiges.
Une fois le mandat rédigé, le mandataire doit l’accepter formellement. Cette étape, matérialisée par une signature, souligne le consentement du mandant, l’engagement du mandataire envers la mission confiée, et assure une compréhension mutuelle des attentes.
En conclusion, il apparaît clairement que le mandant est bien plus qu’un simple donneur d’ordre. La délégation de pouvoirs est un élément clé des relations mandant-mandataire. Elle requiert une définition minutieuse des responsabilités, attestée par la rédaction d’un contrat détaillé. La mise en place d’un processus de mandatement rigoureux contribue à renforcer la confiance entre les parties et à assurer la réussite des missions déléguées. Les agents immobiliers ont l’obligation d’avoir un mandat pour pouvoir commercialiser un bien pour le compte d’un tiers.
